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Équipement d’intérêt général : définition et exemples
Un terrain peut être classé comme constructible uniquement si sa desserte par des équipements d’intérêt général est assurée. La loi impose la présence de certains services pour délivrer un permis de construire, sans que leur nature soit toujours clairement précisée …
Résiliation conjointe de bail : procédures pour quitter un contrat signé à deux
Lorsqu’un bail d’habitation porte la signature de deux locataires, la résiliation ne relève pas d’une démarche automatique ou symétrique. Un seul départ ne suffit pas à mettre fin aux obligations contractuelles partagées. L’accord du bailleur, la notification dans les formes …
Procédures pour constater l’humidité dans un logement
La découverte d’humidité dans un logement engage immédiatement la responsabilité du propriétaire, mais certaines situations inversent la charge de la preuve. Un bailleur ne peut refuser d’agir sous prétexte d’aération insuffisante si aucune vérification n’a été réalisée par un professionnel. …
Pose de dalle de béton sur sol brut : techniques et conseils
Certaines fissures ne relèvent pas d’un défaut de béton, mais d’un mauvais compactage ou d’une humidité mal gérée. Une dalle coulée sans armature peut pourtant tenir des années si la préparation du sol a été minutieuse. À l’inverse, un excès …